POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société SAS VDCOM s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel et à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.vdcom.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet www.vdcom.fr. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

Qui collecte vos données à caractère personnel ?
Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site www.vdcom.fr est : SAS VDCOM, dont voici les mentions légales, Société par SAS au capital social de 194 700 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 431 454 263 dont le siège social est situé 7 rue Trébuchet 85170 LE POIRÉ-SUR-VIE.

La société SAS VDCOM, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).
Délégué à la Protection des données : François BRUNELLI + dpo-vdcom@agencergpd.eu

Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement.

Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.

Ce site collecte des données à caractère personnel via ses différents formulaires :

  • formulaire de contact

  • CHAT Bot de rappel d’un conseiller

  • formulaire d’inscription à notre Newsletter

Il s’agit de données d’identification (nom, prénom), de coordonnées (adresse mail, téléphone) et parfois de données professionnelles (société). Les champs obligatoires sont indiqués par un *, mentionnant le caractère obligatoire de l’information. Les champs obligatoires sont indispensables pour atteindre la finalité du traitement.

La demande d’exercice d’un ou plusieurs droit(s) nécessite également que soient collectées des données d’identification (nom, prénom, documents d’identité), de coordonnées (adresse email ou adresse postale).

La navigation sur notre site implique l’utilisation de cookies. Retrouvez toutes les informations liées au traitement de vos données à caractère personnel via les cookies dans notre politique de cookies (Politique des Cookies)

Les données personnelles collectées par ce site sont librement communiquées à VDCOM par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous les différents formulaires.

Quels sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?
La société SAS VDCOM est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et prescripteurs) pour effectuer les traitements suivants :

La finalité du Formulaire contact :

  • Répondre à votre message et à vos questions

La finalité du Formulaire d’inscription à notre Newsletter :

  • Vous envoyez des actualités mensuelles sur les actualités et activités de VDCOM

  • Vous proposez des solutions personnalisées pour équiper vos réseaux de télécommunications

La finalité du Chat Bot de rappel :

  • Échanger au téléphone avec un conseiller qualifié qui vous aiguillera dans vos besoins de télécoms, réseaux et informatique

Les traitements des données à caractère personnel collectées servent également à :
– la Création et gestion du compte client

– l’Information des services nouveaux ou modifiés-

– la Réponse aux questions et envoi de propositions commerciales par email (suite à votre demande)

– l’Élaboration de statistiques commerciales.

Quel est le fondement juridique des traitements effectués par ce site ?

Le traitement de vos données personnelles par VDCOM est fondé :

  • Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment.

  • Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

  • Soit sur son intérêt légitime de protection de ses documents et informations, et de protection de son site internet contre le crawling automatisé abusif et le spam.

A l’exception des opérations de prospection commerciale, SAS VDCOM considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution de ces services. Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données.

Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à VDCOM, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel du service commercial et ce, uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises aux directeurs des Agences VDCOM compétentes selon votre secteur territorial mais ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Dans le cadre du fonctionnement du service hCaptcha, Intuition Machines Inc. peut être amené à collecter certaines données (adresse IP, la durée de la visite sur le site Internet ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur…). Plus d’informations sur la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de hCaptcha et d’Intuition Machines, Inc. : https://hcaptcha.com/privacy et https://hcaptcha.com/terms

Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, VDCOM veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. VDCOM contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.

Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?

VDCOM s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art. Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :

  • Toutes les pages du site internet de VDCOM sont sous le protocole https.

  • L’effacement de Données à Caractère Personnel est effectué à la demande de la personne concernée ou à l’échéance de la durée légale de conservation ;

  • Une politique de gestion des mots de passe en Interne a été mise en place conformément aux directives de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’information (ANSSI) ;

  • Un cloisonnement des données des différents clients est effectif ;

  • Les accès physiques des locaux de VDCOM ont été contrôlés et une mise en place d’une règle des 3 « I » (anti-Intrusion, anti-Incendie), vidéosurveillance, ainsi que la mise en place d’une alarme leurs conférent une protection optimale ;

  • Les données sont stockées sur un data serveur 100% Français respectant les sécurités techniques maximales.

  • Une sauvegarde est effectuée en local ainsi que sur un cloud et un support déconnecté, Il a été mis en place un firewall

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

La société VDCOM conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :

• L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « client » seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 3 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat…),

• L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « prospects ou prescripteurs », seront conservées pendant 3 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte…).
Les pièces justificatives collectées dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées le temps du traitement de votre demande (1 mois maximum, suivant les prescriptions de la CNIL).

Ce site utilise-t-il des cookies ?

Lors de la consultation de ce site, des cookies (témoins de connexion) sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre ordiphone. VDCOM peut, notamment à l’aide de cookies, rendre plus pertinents le contenu ou l’information présents sur son site Web et les adapter à vos besoins personnels. En aucun cas VDCOM ne peut identifier un utilisateur par un cookie. Les cookies utilisés par VDCOM sur ce site web sont donc des cookies fonctionnels, techniques et de mesure d’audience anonymisées.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter notre politique d’utilisation des cookies et vous rendre sur le site de la CNIL.

Puis-je m’opposer à ces cookies ?

Oui, de plusieurs façons. Si vous ne souhaitez pas que ce site Web place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :

  • en utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies ;

  • en configurant de façon adéquate votre navigateur ou en installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies ;

  • en configurant votre navigateur pour qu’il transmette au site web votre souhait de ne pas faire l’objet de « traçage » (« Do not track »). Ce site web respecte votre choix.

Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site ?

Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, il vous est possible de nous demander de vous recontacter par l’intermédiaire d’un formulaire spécifique. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :

  • d’accès à vos données à caractère personnel et aux informations les concernant ;

  • de rectification, de suppression et de portabilité de vos données à caractère personnel ;

  • de limitation et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;

  • de retrait de votre consentement.

Vous disposez également (lorsque c’est applicable), du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ou droit à l’oubli.

Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés auprès de la société SAS VDCOM qui a collecté les données à caractère personnel de différentes façons :

  • Via l’outil applicatif FRAGMOS en suivant le lien suivant : gestion des droits

  • Par voie électronique : dpo-vdcom@agencergpd.eu

  • En présentiel en vous présentant à l’accueil de l’Agence VDCOM, 7 rue Trébuchet 85170 LE POIRÉ-SUR-VIE

  • Par voie postale : VDCOM, 7 rue Trébuchet 85170 LE POIRÉ-SUR-VIE

  • Par l’intermédiaire d’un mandataire qui utilisera l’un des canaux ci-dessus pour formuler la demande.

Veuillez formuler chacune de vos demandes par l’un des moyens ci-dessus en en joignant la copie d’une pièce d’identité et en précisant votre localisation si votre demande porte sur des actions de prospection de VDCOM (cette précision permet de transmettre votre demande directement à l’Agence VDCOM concernée).

  • Pour une demande de droit d’accès :

Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte.

Vos données vous seront transmises par voie électronique ou par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception.

VDCOM peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, VDCOM peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

  • Pour une demande de droit de rectification :

Si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient être rectifiées, merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).

  • Pour une demande de droit d’effacement :

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).

À noter : ce droit n’est pas absolu, VDCOM peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre, notamment, de la gestion de la relation commerciale (gestion des factures, gestion du contentieux) et dans le cadre de la documentation et de la fourniture de preuve relative à l’exercice de vos droits.

  • Pour une demande de limitation du traitement :

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.

À noter : ce droit n’est pas absolu, VDCOM peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par VDCOM (accès aux travaux et livrables, réception d’information, etc.). Ces incidences vous seront décrites dans le courrier accusant réception de votre demande de limitation du traitement.

  • Pour une demande de droit d’opposition :

Veuillez indiquer précisément le traitement de données vous concernant auquel vous souhaitez vous opposer, et les raisons de votre demande.

À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).

  • Pour une demande de droit à la portabilité :

Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles que VDCOM a collecté sur lui dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat.

Si vous souhaitez que les données soit transmises à un autre responsable de traitement sous un format standard, merci de le préciser et d’indiquer les coordonnées de cet autre responsable de traitement.

La société SAS VDCOM adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit. En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir la CNIL (le site de la CNIL).

Comment contacter le DPO (Délégué de la protection des données) ?

Vous pouvez contacter le DPO de VDCOM :

  • par voie électronique via l’outil applicatif FRAGMOS en suivant le lien suivant : gestion des droits

  • par mail à l’adresse suivante : dpo-vdcom@agencergpd.eu

  • par voie postale en envoyant votre courrier à l’adresse suivante : VDCOM – Délégué à la protection des données, 7 rue Trébuchet 85170 LE POIRÉ-SUR-VIE.

Droits d’auteur
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